Contact

Contactez-nous

Vivre à Soursac

Vie pratique

Citoyenneté

Etat-civil

Comment faire une demande d’acte d’état-civil ?

Une demande d’acte de naissance, de mariage ou de décès devra se faire uniquement dans la commune où a été produit l’acte. A noter que la délivrance d’un acte d’état-civil est gratuit.

Trois documents différents peuvent être délivrés :

Une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de l’acte de naissance)

Un extrait avec filiation

Un extrait sans filiation

Il est possible de faire votre demande par mail (mairie.soursac@wanadoo.fr) accompagnée des justificatifs suivants :

  • Carte d’identité
  • Livret de famille
Vous pouvez aussi nous envoyer votre demande par courrier, il faudra alors nous joindre une enveloppe timbrée. (Les pièces justificatives ne sont pas nécessaires pour les demandes d’acte de décès.)

Qui peut demander un acte d’état-civil ?

Vous pouvez obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte d’état-civil si vous êtes une des personnes suivantes :
  • Personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure) ou son représentant légal
  • Époux, épouse ou partenaire de Pacs
  • Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…)
  • Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
  • Professionnel autorisé par la loi.

En revanche, toute autre personne ne pourra pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants :

  • 75 ans à compter de la date du document, si la personne est vivante
  • Ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne.
Attention si la personne est mineure, les délais sont différents :
  • 100 ans à compter de la date du document si la personne est vivante
  • Ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne.

Pour plus de renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

Pour les français nés à l’étranger, toutes les demandes devront se faire auprès du Service Central d’État Civil – Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères : 11 Rue de la Maison Blanche, 44100 NANTES https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/demander-la-copie-d-un-acte-d-etat-civil

Demander un second livret de famille.

Vous pouvez demander un second livret de famille si vous n’êtes plus en possession du livret original : en cas de perte, de vol ou si vous êtes divorcé ou séparé. Cette demande devra être faite auprès de votre commune de domicile.

Pour plus de renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11996

Elections

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Être français
  • Jouir de vos droits civils et politiques
  • Être majeur

Dans quelle commune s’inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :

  • Commune de votre domicile
  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux depuis au moins 2 ans
  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

À savoir :

  • Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.

Quand et comment s’inscrire ?

Il existe une procédure d’inscription spécifique pour les personnes suivantes :

  • Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans.
  • Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales.
  • Une personne détenue en prison et qui n’est pas privée du droit de vote peut s’inscrire, mais selon une procédure d’inscription spécifique.
  • Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections municipales et aux élections européennes en France.

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année : En ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Sur place ou par courrier accompagné des pièces justificatives suivantes :

Pour plus de renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47#

Recensement militaire

Faire votre recensement citoyen est obligatoire, que vous viviez en France ou à l’étranger.
Il doit être fait à partir de votre 16e anniversaire et ce dans les 3 mois qui suivent.

Comment faire le recensement citoyen ?

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Mais en votre absence, l’un de vos représentants légaux peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18e anniversaire.

Il faut aller en mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
  • Livret de famille à jour.

Et après ?

  • Vous obtenez une attestation de recensement. Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac…) ou un concours administratif en France.
  • Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen, ou à un concours administratif, ou à l’examen du permis de conduire en France.
  • Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter.

Pour plus de renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

Carte d’identité et permis de conduire

Pour votre carte d’identité ou votre passeport :

Pour demander une carte nationale d’identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport…

La mairie de Soursac ne dispose pas des ressources nécessaires pour la création de ces documents administratifs. Voici quelques services administratifs aux alentours qui proposent ce service :

Maison France Services de Neuvic
6 Place Henri Queuille 19160 NEUVIC
05.55.46.06.51
https://lannuaire.service-public.fr/nouvelle-aquitaine/correze/434b2fb1-7873-42c7-8280-99cd0e1792be
Mairie de Mauriac
Place Georges Pompidou 15200 MAURIAC
04.71.68.01.85
https://www.mauriac.fr
Mairie d’Egletons
20 place des Anciens Combattants 19300 EGLETONS
05.55.93.00.36
https://www.egletons.fr
Pour plus de renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Quelle est la durée de validité d’un permis de conduire ?

Suivre les étapes sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31133

Cimetières

La commune dispose de deux cimetières sur son territoire pour le dernier repos de ceux qui nous ont quittés, l’un au Bourg, le second à Spontour.

Le cimetière du Bourg dispose d’un columbarium et d’un jardin du souvenir pour le dépôt des cendres.

Les concessions et les cases du columbarium sont trentenaires. Il peut être octroyé, moyennant 45€/m2 des concessions de trois dimensions :

  • 3.75 m2 (1,5 x 2,5)
  • 5.00 m2 (2 x 2,5)
  • 6.25 m2 (2,5 x 2,5).

Les cases du columbarium sont disponibles moyennant 500€.

Réglement intérieur des cimétières

Réglement intérieur des cimétières

PDF 1,4 Mo

Urbanisme et habitat

Demande d’urbanisme

Quels documents demander ?

  • Un Certificat d’Urbanisme (CU) est un document d’information sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Il existe deux types de certificat d’urbanisme :
  • Le CU d’information (de type A) : Il vous renseigne notamment sur les règles d’urbanisme applicables sur la parcelle, les taxes et les servitudes.
  • Le CU opérationnel (de type B) : Il vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle.
  • Un Permis de Construire (PC) pour une construction d’un bâtiment de plus de 20 m² ou des travaux importants sur une construction existante.
  • Une Déclaration Préalable de travaux (DP) est une autorisation pour des petits travaux ou des modifications sur une construction. Elle est obligatoire pour réaliser des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire.

Attention, vous devez tout d’abord vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un site protégé.

Pour plus de renseignements : https://hautecorreze.fr/services/habitat-logement-eau/regles-durbanisme/

Où trouver son cerfa : https://www.service-public.fr/particuliers/recherche rubricFilter=serviceEnLigne&rubricTypeFilter=formulaire

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le PLUI est un document d’urbanisme. Il sert à instruire les autorisations d’urbanisme pour les 70 communes du territoire. Il a pour objectif de proposer un cadre de développement commun et harmonisé, bien que tenant compte des spécificités de chaque commune.

Pour plus de renseignements : https://hautecorreze.fr/projets/plan-local-urbanisme-intercommunal/

Habitat

Aides à l’habitat

Vous trouverez ici, les formulaires de demande de subvention pour vos projets de rénovation de logement : https://hautecorreze.fr/demarches/aides-a-lhabitat/

Corrèze Habitat, Office Public de l’Habitat

5 Boulevard Clémenceau
19200 USSEL – 05 55 96 21 39 – https://www.correzehabitat.fr/

COPROD, Organisme de Logement Social

Place de Verdun
19200 USSEL – 05 55 46 01 90 – https://www.coprod.org/

L’Agence Postale Communale est ouverte du mardi au samedi de 9h à 12h.

Vous avez la possibilité d’acheter :

des timbres
des enveloppes prêt-à-poster
des emballages pour vos colis
des services de réexpédition ou de garde de courrier
Vous pouvez effectuer des retraits d’espèces jusqu’à 300€ sur le TPE avec une carte de l’Agence Postale. Et jusqu’à 500€ sur le compte courant postal ou sur le compte épargne.

Une borne de retrait d’argent est à votre disposition à côté de l’Agence Postale.

A noter que du mois de septembre jusqu’au mois de juin le Point d’Information Touristique est transféré à l’Agence Postale.

La bibliothèque est située au 67 Grand’Rue, 19550 SOURSAC.

Les horaires d’ouverture sont :

Mercredi : 14h – 17h30
Vendredi : 14h – 16h15 (17h30 pendant les vacances scolaires)
Les 1er et 3ème samedi du mois : 10h – 12h
En août du lundi au vendredi : 14h30 – 17h30 et le samedi 10h – 12h

Le prêt des livres est gratuit et ouvert à tous. Un large choix d’ouvrages est proposé :
  • Livres régionaux
  • Romans
  • Policiers
  • Science fiction
  • BD adultes et enfants
  • Romans jeunes et adolescents
  • Livres enfants
Certains ouvrages sont proposés en « caractères large vision ». Un partenariat avec la bibliothèque départementale permet un renouvellement régulier des ouvrages (une fois par mois). Deux fois par an le Bibliobus départemental fait halte à Soursac. Pour les personnes en difficulté un portage de livres à domicile est possible. De plus pendant les horaires d’ouverture deux ordinateurs sont à la disposition de la population. Contact au 05.55.29.39.85 ou par mail biblio.soursac@orange.fr Réservation d’ouvrages possible sur le site de la bibliothèque départementale de la Corrèze : https://bd.correze.fr/pret-de-documents.aspx

Le bureau d’information de Soursac vous accueille en juillet et août.

Lundi, mardi et samedi : de 9h30 à 12h30 et de 15h à 18h
Mercredi, dimanche et jours fériés : 9h30-12h30
Place du 18 mars 1962, 19550 SOURSAC

https://soursac-tourisme.com/index.html

05.55.26.32.47

Tourisme Haute-Corrèze : https://www.tourisme-hautecorreze.fr/

A noter que du mois de septembre jusqu’au mois de juin le Point d’Information Touristique est transféré à l’Agence Postale.

Conseil départemental de la Corrèze :

  1. Hôtel du Département Marbot
  2. 9 rue René et Emile Fage
  3. BP 199
  4. 19005 TULLE Cédex
  5. 05.55.93.70.00
  6. Du lundi au vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h30
  7. Pour plus de renseignements : https://www.correze
    .fr/

Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) d’Égletons :

  1. 6 bis, rue Cardinal Fabbri
  2. 19300 EGLETONS
  3. 05.55.93.08.10
Pour plus de renseignements : https://www.correze.fr/service-de-soins-infirmiers-domicile-ssiad-egletons

Instance de Coordination de l’Autonomie (ICA de canton de Lapleau) :

  1. 16 Rue du Tacot
  2. 19550 LAPLEAU
  3. 05.55.27.57.36
  4. icg0892@orange.fr
  5. Du lundi au vendredi : 8h30 – 12h / 13h00-16h30
  6. Pour plus de renseignements : https://www.correze.fr/
    autonomie

Maison du Département de Bort-les-Orgues :

1 Avenue de Mareges
19110 BORT-LES-ORGUES
05.19.07.82.17
Du lundi au vendredi : 8h30 – 12h30 / 13h45 – 17h30
Pour plus de renseignements : https://www.bort-les-orgues.com/centre-medico-social-departemental-cmsd/

Vivre à Soursac

Services techniques

Ordures ménagères et déchèteries

Location de salles

Maison France Services

Carte Nationale d’Identité

En 2017, depuis le 15 mars, pour les Cartes Nationales d’Identités, les prises d’empreintes s’effectueront par le biais de capteurs électroniques et non plus sur support papier. Ainsi l’enregistrement des demandes de CNI ne sera réalisé que par les communes équipées actuellement de dispositifs de recueil (DR et stations biométriques) soit à la mairie d’USSEL.
Devant la multiplication des demandes, il vous est préférable de prendre rendez-vous avec le service CNI de la mairie d’USSEL.
Un accompagnement peut toujours vous être apporté en mairie avec la possibilité de faire une pré-demande soit en ligne soit en préparant le formulaire papier ensemble.
Pour rappel, elle est valable 10 ans pour un mineur et maintenant 15 ans pour une personne majeure.
PS: Pour une personne majeure, (si votre précédente carte a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance), elle reste valide 5 ans après la date d’expiration qui est indiquée.
Concernant un mineur, il est possible de demander une carte d’identité quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu’il soit de nationalité française. Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable.

Il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) qui doit présenter sa propre pièce d’identité.

DOCUMENTS NECESSAIRES

Pour un mineur Première demande :

2 photos d’identité identiques et conformes aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile : original
Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original
Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie

En cas de renouvellement :

2 photos d’identité identiques et conformes aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile : original Pour un majeur

Première demande :

2 photos d’identité identiques et conformes aux normes
Justificatif de domicile : original + photocopie
Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original
Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie

En cas de renouvellement :

2 photos d’identité identiques et conformes aux normes Si votre ancienne Carte Nationale d’Identité est périmée depuis moins de 5 ans : Ancienne Carte Nationale d’Identité

Si supérieur à 5 ans : Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original
Justificatif de domicile : original + photocopie

Travaux

Demande préalable de travaux

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire (soit moins de 20m²). Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.
Si vous avez un projet, nous vous avons mis un lien ci dessous qui répertorie tous les travaux ou une déclaration préalable doit être demandée.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Permis de construire

Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…). La demande de permis de construire doit être transmise à la mairie.
Si vous avez un projet, nous vous avons mis un lien ci dessous qui répertorie tous les travaux ou un permis de construire doit être demandé.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Mariages

Si vous souhaitez vous marier à AIX, le lien ci dessous vous apportera toutes les informations possible sur les conditions et les pièces à faire parvenir à la mairie.
Pour d’autres informations complémentaires, vous pouvez contacter la mairie aux heures d’ouvertures.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

 

Naissances

Reconnaissance d’un enfant pour les couples non mariés
Pièces à fournir
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
Avant la naissance
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant :
  • un justificatif d’identité
  • et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance, le fait signer par le parent et lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
Il ne mentionne ni le prénom ni le nom de l’enfant à naître.

Au moment de la déclaration de naissance

Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.
Il doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance en présentant :
  • un justificatif d’identité
  • et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

À l’occasion de la naissance du 1er enfant, un livret de famille est délivré.

Après la déclaration de naissance

Cas général
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant :

  • un justificatif d’identité
  • et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Il est conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.
La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.
À noter : la reconnaissance d’un enfant peut également être faite devant un notaire.

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Dans la plus part des cas, c’est la maternité ou naîtra votre enfant qui effectue les démarches auprès de la mairie de naissance.