Contact

Contactez-nous

Services techniques

L’eau

Les bonnes pratiques pour votre gestion de l’eau :

Privilégier le lave-vaisselle et consommer l’eau du robinet
Privilégier la douche et réservez les bains à des moments exceptionnels
Plus d’astuces sur : https://www.cieau.com/le-metier-de-leau/usages-consommation-conseils/bonnes-pratiques-consommation-responsable/

Il est important de veiller à ce que l’accès à votre compteur soit facilité. Son environnement ne doit pas être encombré pour que des professionnels ou vous-mêmes puissiez intervenir facilement et en toute sécurité en cas de besoin.

Voici quelques conseils :

dégager le regard (qui abrite le compteur et qui est conçu pour le protéger du froid) et le rendre accessible (portail fermé, cadenas…),

vidanger le regard s’il est inondé,

mettre en conformité le regard (trappes, escalier).

La commune de SOURSAC dispose de 52.0 km linéaire de réseau d’eau avec des ouvrages de production à la Grafouillère et au Mons. Trois ouvrages de reprise ou de suppression : stations de pompage du Mons, du Bourg et de Spontour. Et trois captages, des Perges 1, 2 et 3 ; du Mercier 1 et 2 et de Charel.

Le conseil municipal a délibéré sur les tarifs 2025 comme suit :

  • Eau
  • Part fixe : 70.00 € (prix inchangé)
  • Part variable : 1.84 € / m³ (+0.09 € / m³)

Payer vos factures en ligne : https://www.payfip.gouv.fr/tpi-zu/accueilportail.web

Réglement de l’eau

Délibération n°2022-03

PDF 412,4 ko

Contrat d'abonnement pour les locataires

PDF 185,3 ko

Contrat d'abonnement

PDF 186,0 ko

Demande de travaux / relevé de compteur

PDF 221,5 ko

Relevé contradictoire

PDF 139,0 ko

L’assainissement

Assainissement collectif de SOURSAC est de 17 km linéaire et dispose de quatre stations d’épuration :

Spontour, de type roseaux avec une capacité de traitement équivalente à 260 habitants Le Breuil, de type sable avec une capacité de traitement équivalente à 60 habitants Le Bourg – lagunage de type lagunage naturel avec une capacité de traitement équivalente à 400 habitants Le Bourg – STEP de type boues activées avec une capacité de traitement équivalente à 550 habitants

Le conseil municipal a délibéré sur les tarifs 2025 comme suit :

Assainissement Part fixe : 36.00 € (+6.00 €) Part variable : 1.54 € / m³ (+0.14 € / m³) Pour l’assainissement non collectif veuillez vous rapprocher de Haute-Corrèze Communauté : https://hautecorreze.fr/services/eau-et-assainissement/assainissement/ La commune vous propose de prendre des rendez-vous groupés afin de faire venir une hydrocureuse. Cela reste à la charge de l’administré.

La voirie

La commune de SOURSAC est traversée par la RD16, la RD166, la RD978, la RD89E et la RD166E. Elle compte : 41 722 ml de voies communales à caractère de chemin ou de rue 88 280 ml de chemins ruraux et 5636 m² de voies communales à caractère de place Retrouver toutes les informations sur les routes en Corrèze sur https://www.correze.fr/nos-missions/routes-transports

L’éclairage public

Le Syndicat de la Diège s’occupe de :
L’entretien et la maintenance du réseau d’Éclairage Public : Gestion des contrats de fourniture d’électricité pour les comptages/commandes EP Mise à jour du SIG ECLAIRAGE PUBLIC (données spatiales et littérales) Centrale d’achat pour l’acquisition des fournitures en lien avec l’éclairage public Enregistrement des demandes de dépannage adressées par les Communes Saisie du bon de dépannage et planification des interventions Interventions sur le réseau pour tout type de réparation – édition bon d’intervention après travaux Manœuvres d’exploitation en coordination avec ENEDIS (consignation, travaux sous tension…) Mise en conformité des armoires de comptages/commandes obsolètes

Plus de renseignements sur : https://www.la-diege.fr/nos-missions/competences/eclairage-public/

Pour signaler une panne merci de remplir le formulaire disponible dans la rubrique “signaler” sur intramuros ou d’envoyer un mail à mairie.soursac@wandoo.fr. Attention cependant, les dépannages se feront dès lors que plusieurs points lumineux seront signalés comme défectueux.

Horaires de l’éclairage public

Arrêté n°2024-03

PDF 463,5 ko

Carte Nationale d’Identité

En 2017, depuis le 15 mars, pour les Cartes Nationales d’Identités, les prises d’empreintes s’effectueront par le biais de capteurs électroniques et non plus sur support papier. Ainsi l’enregistrement des demandes de CNI ne sera réalisé que par les communes équipées actuellement de dispositifs de recueil (DR et stations biométriques) soit à la mairie d’USSEL.
Devant la multiplication des demandes, il vous est préférable de prendre rendez-vous avec le service CNI de la mairie d’USSEL.
Un accompagnement peut toujours vous être apporté en mairie avec la possibilité de faire une pré-demande soit en ligne soit en préparant le formulaire papier ensemble.
Pour rappel, elle est valable 10 ans pour un mineur et maintenant 15 ans pour une personne majeure.
PS: Pour une personne majeure, (si votre précédente carte a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance), elle reste valide 5 ans après la date d’expiration qui est indiquée.
Concernant un mineur, il est possible de demander une carte d’identité quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu’il soit de nationalité française. Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable.

Il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) qui doit présenter sa propre pièce d’identité.

DOCUMENTS NECESSAIRES

Pour un mineur Première demande :

2 photos d’identité identiques et conformes aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile : original
Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original
Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie

En cas de renouvellement :

2 photos d’identité identiques et conformes aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile : original Pour un majeur

Première demande :

2 photos d’identité identiques et conformes aux normes
Justificatif de domicile : original + photocopie
Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original
Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie

En cas de renouvellement :

2 photos d’identité identiques et conformes aux normes Si votre ancienne Carte Nationale d’Identité est périmée depuis moins de 5 ans : Ancienne Carte Nationale d’Identité

Si supérieur à 5 ans : Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original
Justificatif de domicile : original + photocopie

Travaux

Demande préalable de travaux

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire (soit moins de 20m²). Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.
Si vous avez un projet, nous vous avons mis un lien ci dessous qui répertorie tous les travaux ou une déclaration préalable doit être demandée.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Permis de construire

Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…). La demande de permis de construire doit être transmise à la mairie.
Si vous avez un projet, nous vous avons mis un lien ci dessous qui répertorie tous les travaux ou un permis de construire doit être demandé.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Mariages

Si vous souhaitez vous marier à AIX, le lien ci dessous vous apportera toutes les informations possible sur les conditions et les pièces à faire parvenir à la mairie.
Pour d’autres informations complémentaires, vous pouvez contacter la mairie aux heures d’ouvertures.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

 

Naissances

Reconnaissance d’un enfant pour les couples non mariés
Pièces à fournir
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
Avant la naissance
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant :
  • un justificatif d’identité
  • et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance, le fait signer par le parent et lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
Il ne mentionne ni le prénom ni le nom de l’enfant à naître.

Au moment de la déclaration de naissance

Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.
Il doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance en présentant :
  • un justificatif d’identité
  • et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

À l’occasion de la naissance du 1er enfant, un livret de famille est délivré.

Après la déclaration de naissance

Cas général
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant :

  • un justificatif d’identité
  • et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Il est conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.
La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.
À noter : la reconnaissance d’un enfant peut également être faite devant un notaire.

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Dans la plus part des cas, c’est la maternité ou naîtra votre enfant qui effectue les démarches auprès de la mairie de naissance.