Les finances communales
Les budgets
Les budgets primitifs ont été votés en séance du conseil municipal le 11 avril 2025.
La commune vote quatre budgets :
- budget principal
- budget annexe “service de l’eau” : service de l’adduction d’eau potable
- budget annexe “service de l’assainissement” ; service d’assainissement collectif pour Le Bourg, Spontour et Le Breuil
- budget annexe “camping & gîtes” : camping des Lacs et gîtes communaux de Spontour
| Budget principal | ||
| Dépenses | Recettes | |
| Fonctionnement | 3 063 503.34 € | 3 063 503.34 € |
| Investissement | 2 236 357.32 € | 2 236 357.32 € |
| Total | 5 299 860.66 € | 5 299 860.66 € |
| Budget annexe « service des eaux » | ||
| Dépenses | Recettes | |
| Fonctionnement | 157 566.78 € | 157 566.78 € |
| Investissement | 140 600.35 € | 140 600.35 € |
| Total | 298 167.13 € | 298 167.13 € |
| Budget annexe « service de l’assainissement » | ||
| Dépenses | Recettes | |
| Fonctionnement | 103 700.00 € | 103 700.00 € |
| Investissement | 1 243 476.33 € | 1 243 476.33 € |
| Total | 1 645 343.46 € | 1 645 343.46 € |
| Budget annexe « camping & gîtes » | ||
| Dépenses | Recettes | |
| Fonctionnement | 135 572.24 € | 135 572.24 € |
| Investissement | 40 967.70 € | 40 967.70 € |
| Total | 176 539.94 € | 176 539.94 |
Les dépenses de fonctionnement réelles s’élèvent à 2 431 503.34 €. Elles sont réparties en sept groupes :
- charges à caractère général : fournitures non stockables, petit matériel, prestations, entretien et réparations, etc.
- charges de personnel : salaires et cotisations
- atténuations de produits : reversements de fiscalité
- autres charges de gestion : indemnités aux élus, participations et contributions, subventions aux associations
- charges financières : remboursement des intérêts d’emprunts
- charges spécifiques : annulations sur exercices antérieurs, neutralisations d’amortissements, etc.
- dotations aux provisions
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 2 226 357.32 €. Elles sont réparties en cinq groupes :
- immobilisations incorporelles : frais d’études
- subventions d’équipement : immobilisations acquises ou réalisées par un tiers (ex : Syndicat de la Diège)
- immobilisations corporelles : acquisitions, constructions – travaux isolés
- immobilisations en cours : acquisitions, construction – projets sur plusieurs mois
- emprunts : remboursement du capital
La fiscalité
Les taux de taxes foncières (bâti et non bâti). Le produit global attendu est de 543 931.00 €.
- Taxe foncière (bâti) : 29.59 % pour un produits attendu de 515 458.00 €
- Taxe foncière (non bâti) : 45.81 % pour un produit attendu de 13 651.00 €
- Taxe d’habitation : 5.09 % pour un produit attendu de 14 822.00
A titre de comparaison, vous trouverez ci après les taux de taxes directes applicables en 2024 sur SOURSAC ainsi que les taux moyens au national et au départemental, en comparaison :
Taxe foncière bâtie
- taux moyen national : 39.74 %
- taux moyen départemental : 44.96 %
Taxe foncière non bâtie
- taux moyen national : 51.08 %
- taux moyen départemental : 92.61 %
Taxe d’habitation
- taux moyen national : 23.88 %
- taux moyen départemental : 17.62 %