Demande d’urbanisme

Quels documents demander ?

• Un Certificat d’Urbanisme (CU) est un document d’information sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Il existe deux types de certificat d’urbanisme :
  • Le CU d’information (de type A) : Il vous renseigne notamment sur les règles d’urbanisme applicables sur la parcelle, les taxes et les servitudes.
  • Le CU opérationnel (de type B) : Il vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle.

• Un Permis de Construire (PC) pour une construction d’un bâtiment de plus de 20 m² ou des travaux importants sur une construction existante.

• Une Déclaration Préalable de travaux (DP) est une autorisation pour des petits travaux ou des modifications sur une construction. Elle est obligatoire pour réaliser des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire.

Attention, vous devez tout d’abord vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un site protégé.

Pour plus de renseignements : https://hautecorreze.fr/services/habitat-logement-eau/regles-durbanisme/

Où trouver son cerfa : https://www.service-public.fr/particuliers/recherche rubricFilter=serviceEnLigne&rubricTypeFilter=formulaire