Etat-civil

Comment faire une demande d’acte d’état-civil ?

Une demande d’acte de naissance, de mariage ou de décès devra se faire uniquement dans la commune où a été produit l’acte. A noter que la délivrance d’un acte d’état-civil est gratuit.

Trois documents différents peuvent être délivrés :

  • Une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de l’acte de naissance)
  • Un extrait avec filiation
  • Un extrait sans filiation

Il est possible de faire votre demande par mail (mairie.soursac@wanadoo.fr) accompagnée des justificatifs suivants :

  • Carte d’identité
  • Livret de famille

Vous pouvez aussi nous envoyer votre demande par courrier, il faudra alors nous joindre une enveloppe timbrée. (Les pièces justificatives ne sont pas nécessaires pour les demandes d’acte de décès.)

Qui peut demander un acte d’état-civil ?

Vous pouvez obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte d’état-civil si vous êtes une des personnes suivantes :

  • Personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure) ou son représentant légal
  • Époux, épouse ou partenaire de Pacs
  • Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…)
  • Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
  • Professionnel autorisé par la loi.

En revanche, toute autre personne ne pourra pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants :

  • 75 ans à compter de la date du document, si la personne est vivante
  • Ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne.

Attention si la personne est mineure, les délais sont différents :

  • 100 ans à compter de la date du document si la personne est vivante
  • Ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne.

Pour plus de renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

Pour les français nés à l’étranger, toutes les demandes devront se faire auprès du Service Central d’État Civil – Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères : 11 Rue de la Maison Blanche, 44100 NANTES https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/demander-la-copie-d-un-acte-d-etat-civil

Demander un second livret de famille.

Vous pouvez demander un second livret de famille si vous n’êtes plus en possession du livret original : en cas de perte, de vol ou si vous êtes divorcé ou séparé. Cette demande devra être faite auprès de votre commune de domicile.

Pour plus de renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11996