Contact

Contactez-nous

Les finances communales

Budget principal
DépensesRecettes
Fonctionnement3 063 503.34 €3 063 503.34 €
Investissement2 236 357.32 €2 236 357.32 €
Total5 299 860.66 €5 299 860.66 €
Budget annexe « service des eaux »
DépensesRecettes
Fonctionnement157 566.78 €157 566.78 €
Investissement140 600.35 €140 600.35 €
Total298 167.13 €298 167.13 €

Les budgets

Les budgets primitifs ont été votés en séance du conseil municipal le 11 avril 2025.

La commune vote quatre budgets :

  • budget principal
  • budget annexe “service de l’eau” : service de l’adduction d’eau potable
  • budget annexe “service de l’assainissement” ; service d’assainissement collectif pour Le Bourg, Spontour et Le Breuil
  • budget annexe “camping & gîtes” : camping des Lacs et gîtes communaux de Spontour
Budget annexe « camping & gîtes »
DépensesRecettes
Fonctionnement135 572.24 €135 572.24 €
Investissement40 967.70 €40 967.70 €
Total176 539.94 €176 539.94
Budget annexe « service de l’assainissement »
DépensesRecettes
Fonctionnement103 700.00 €103 700.00 €
Investissement2 236 357.32 €1 243 476.33 €
Total1 645 343.46 €1 645 343.46 €

Les dépenses de fonctionnement réelles s’élèvent à 2 431 503.34 €. Elles sont réparties en sept groupes :

  • Charges à caractère général : fournitures non stockables, petit matériel, prestations, entretien et réparations, etc.
  • Charges de personnel : salaires et cotisations
    atténuations de produits : reversements de fiscalité
  • Autres charges de gestion : indemnités aux élus, participations et contributions, subventions aux associations
  • Charges financières : remboursement des intérêts d’emprunts
  • Charges spécifiques : annulations sur exercices antérieurs, neutralisations d’amortissements, etc.
  • Dotations aux provisions

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 2 226 357.32 €. Elles sont réparties en cinq groupes :

  • Immobilisations incorporelles : frais d’études
  • Subventions d’équipement : immobilisations acquises ou réalisées par un tiers (ex : Syndicat de la Diège)
  • Immobilisations corporelles : acquisitions, constructions – travaux isolés
    immobilisations en cours : acquisitions, construction – projets sur plusieurs mois
  • Emprunts : remboursement du capital

La fiscalité

Les taux de taxes foncières (bâti et non bâti). Le produit global attendu est de 543 931.00 €.

Taxe foncière (bâti) : 29.59 % pour un produits attendu de 515 458.00 €
Taxe foncière (non bâti) : 45.81 % pour un produit attendu de 13 651.00 €
Taxe d’habitation : 5.09 % pour un produit attendu de 14 822.00

A titre de comparaison, vous trouverez ci après les taux de taxes directes applicables en 2024
sur SOURSAC ainsi que les taux moyens au national et au départemental, en comparaison :

Taxe foncière bâtie

  • Taux moyen national : 39.74 %
  • Taux moyen départemental : 44.96 %

Taxe foncière non bâtie

  • Taux moyen national : 51.08 %
  • Taux moyen départemental : 92.61 %

Taxe d’habitation

  • Taux moyen national : 23.88 %
  • Taux moyen départemental : 17.62 %

Note de présentation des budgets primitifs 2025

Note de présentation des budgets primitifs 2025

PDF 137,2 ko

Carte Nationale d’Identité

En 2017, depuis le 15 mars, pour les Cartes Nationales d’Identités, les prises d’empreintes s’effectueront par le biais de capteurs électroniques et non plus sur support papier. Ainsi l’enregistrement des demandes de CNI ne sera réalisé que par les communes équipées actuellement de dispositifs de recueil (DR et stations biométriques) soit à la mairie d’USSEL.
Devant la multiplication des demandes, il vous est préférable de prendre rendez-vous avec le service CNI de la mairie d’USSEL.
Un accompagnement peut toujours vous être apporté en mairie avec la possibilité de faire une pré-demande soit en ligne soit en préparant le formulaire papier ensemble.
Pour rappel, elle est valable 10 ans pour un mineur et maintenant 15 ans pour une personne majeure.
PS: Pour une personne majeure, (si votre précédente carte a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance), elle reste valide 5 ans après la date d’expiration qui est indiquée.
Concernant un mineur, il est possible de demander une carte d’identité quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu’il soit de nationalité française. Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable.

Il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) qui doit présenter sa propre pièce d’identité.

DOCUMENTS NECESSAIRES

Pour un mineur Première demande :

2 photos d’identité identiques et conformes aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile : original
Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original
Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie

En cas de renouvellement :

2 photos d’identité identiques et conformes aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie
Justificatif de domicile : original Pour un majeur

Première demande :

2 photos d’identité identiques et conformes aux normes
Justificatif de domicile : original + photocopie
Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original
Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie

En cas de renouvellement :

2 photos d’identité identiques et conformes aux normes Si votre ancienne Carte Nationale d’Identité est périmée depuis moins de 5 ans : Ancienne Carte Nationale d’Identité

Si supérieur à 5 ans : Acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original
Justificatif de domicile : original + photocopie

Travaux

Demande préalable de travaux

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire (soit moins de 20m²). Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.
Si vous avez un projet, nous vous avons mis un lien ci dessous qui répertorie tous les travaux ou une déclaration préalable doit être demandée.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Permis de construire

Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…). La demande de permis de construire doit être transmise à la mairie.
Si vous avez un projet, nous vous avons mis un lien ci dessous qui répertorie tous les travaux ou un permis de construire doit être demandé.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Mariages

Si vous souhaitez vous marier à AIX, le lien ci dessous vous apportera toutes les informations possible sur les conditions et les pièces à faire parvenir à la mairie.
Pour d’autres informations complémentaires, vous pouvez contacter la mairie aux heures d’ouvertures.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

 

Naissances

Reconnaissance d’un enfant pour les couples non mariés
Pièces à fournir
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
Avant la naissance
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant :
  • un justificatif d’identité
  • et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance, le fait signer par le parent et lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
Il ne mentionne ni le prénom ni le nom de l’enfant à naître.

Au moment de la déclaration de naissance

Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.
Il doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance en présentant :
  • un justificatif d’identité
  • et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

À l’occasion de la naissance du 1er enfant, un livret de famille est délivré.

Après la déclaration de naissance

Cas général
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire.
En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant :

  • un justificatif d’identité
  • et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Il est conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.
La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.
À noter : la reconnaissance d’un enfant peut également être faite devant un notaire.

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Dans la plus part des cas, c’est la maternité ou naîtra votre enfant qui effectue les démarches auprès de la mairie de naissance.